Depuis 2011, les avocats sont autorisés à intervenir en qualité de mandataire sportif. L’avocat mandataire sportif est donc habilité à représenter un joueur, un club ou un entraineur lors de la conclusion d’un contrat relatif à l’exercice rémunéré d’une activité sportive ou d’entrainement.
Choisir de faire appel à un avocat mandataire sportif, c’est faire le choix de la sécurité car au-delà des compétences en matière juridique, l’avocat mandataire sportif est tenu de respecter les règles déontologiques de la profession dont font notamment partie la probité et l’indépendance.
Honoraires
En outre, l’honoraire de l’avocat mandataire sportif est plafonné par la loi et ne saurait excéder 10 % du montant du contrat en cause. Toutefois, l’honoraires n’atteint pas systématiquement ce maximum légal et s’apprécie en fonction de la difficulté et de la charge de travail.
Enfin, dans un souci de transparence, l’avocat mandataire sportif doit transmettre le mandat qui lui est attribué à la fédération délégataire.
Ainsi, l’avocat mandataire sportif est, de par sa formation et la déontologie, un interlocuteur privilégié dans le domaine du sport, vecteur de sécurité juridique et d’indépendance.
